Conseil d'Etat, 8 SS, du 30 juin 1967, 70012, publié au recueil Lebon
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET  ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -  Activités imposables - Association automobile-club exploitant un  terrain de camping et un établissement hotelier.