Conseil d'Etat, 9 SS, du 25 février 1966, 41497, publié au recueil Lebon
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET  ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE A LA  PRODUCTION. - Assujettis - Exploitant de carrière - Exploitant de  carrière titulaire d'un bail.