Conseil d'Etat, 8 SS, du 16 mai 1966, 55305, publié au recueil Lebon
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. -  REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES  PHYSIQUES IMPOSABLES. - Etranger ayant sa résidence habituelle en  France mais le centre de ses intérêts à l'étranger.,- Définition du régime d'imposition.,- Définition de la base d'imposition.