Conseil d'Etat, 8 SS, du 23 février 1966, 55002, publié au recueil Lebon
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. -  REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. -  DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - MONTANT GLOBAL DU REVENU  BRUT. - Gratifications exonérées en vertu de l'article 157-6. du  Code général des impôts - Somme allouée par une société à l'un de  ses collaborateurs à l'occasion de l'attribution à ce dernier de la  médaille d'honneur du travail.