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              Vu la procédure suivante :<br>
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              Par une ordonnance n° 2102591 du 8 juillet 2021, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la protestation présentée à ce tribunal par M. F.... <br>
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              Par cette protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 5 juillet 2021, M. F... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 juin 2021 dans le bureau de vote de Porte-joie, dans la commune de Porte-de-Seine (Eure) pour l'élection des membres du conseil régional de Normandie.<br>
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              Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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              Vu :<br>
              - le code électoral ;<br>
              - le code de justice administrative ;<br>
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              Après avoir entendu en séance publique :<br>
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              - le rapport de M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes,  <br>
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              - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ;<br>
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              Considérant ce qui suit :<br>
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              1. La protestation de M. F..., par laquelle il se borne à contester le résultat des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 27 juin 2021 dans le bureau de vote de Porte-Joie de la commune de Porte-de-Seine (Eure), ne tend pas à la modification du résultat de l'élection des membres du conseil régional de Normandie. Elle est par suite irrecevable. <br>
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              2. Il en résulte que cette protestation ne peut qu'être rejetée.<br>
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<br>D E C I D E :<br>
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Article 1er : La protestation de M. F... est rejetée.<br>
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. G... F..., M. C... E..., Mme I... L..., M. J... A..., M. H... N... et au ministre de l'intérieur.<br>
              Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. M... B..., maître des requêtes-rapporteur. <br>
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      Rendu le 22 décembre 2021.<br>
                 Le président : <br>
                 Signé : M. Pierre Collin<br>
 		Le rapporteur : <br>
      Signé : M. Jean-Marc Vié<br>
                 La secrétaire :<br>
      Signé : Mme K... D...<br>
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Conseil d'État, 8ème chambre, 22/12/2021, 454376, Inédit au recueil Lebon