RAPPR. Conseil d'Etat 1962-06-06 Association des propriétaires d 'appareil à vapeur "Ile-France" Recueil Lebon p. 373<br/>
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 12 juillet 1969, 75275, mentionné aux tables du recueil Lebon
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES  ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. -  Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de  ses membres en matière nucléaire.