Tribunal administratif CAEN 1968-12-17. Tribunal administratif CAEN 1970-03-17.<br/>
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 14 mars 1973, 82789 84711, mentionné aux tables du recueil Lebon
- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. -,POSITIONS - ACTIVITE - INSTITUTEUR - ABSENCE DE DROIT A ETRE PLACE EN POSITION D'ACTIVITE TOUT EN ETANT DISPENSE D'ACCOMPLIR LE SERVICE NORMAL.,- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - ACTIVITE. -,INSTITUTEUR - ABSENCE DE DROIT A ETRE PLACE EN POSITION D'ACTIVITE TOUT EN ETANT DISPENSE D'ACCOMPLIR LE SERVICE NORMAL.
ABSENCE DE DROIT POUR UN INSTITUTEUR D'ETRE PLACE EN POSITION D'ACTIVITE TOUT EN ETANT DISPENSE D'ACCOMPLIR LE SERVICE NORMAL AFFERENT A CETTE POSITION.